Statuts

 

 

STATUTS
de l'ASSOCIATION GENEVOISE DES LUDOTHEQUES
AGL

 

INTRODUCTION

 

Pour faciliter la lecture, la forme épicène des mots a été privilégiée, le masculin désignant les deux genres.

 

DENOMINATION ET SIEGE

 

Article 1 – Constitution

 

Sous le nom de "Association genevoise des ludothèques", (ci-après dénommée « AGL »), il est constitué une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.

 

Article 2 – Siège

 

Son siège est au domicile du président

 

BUTS

 

Article 3 – Buts

 

Les buts de l'AGL sont :

 

o   aider les ludothèques à se constituer et à se développer (aide non financière) ;

 

o   promouvoir le jeu.

 

RESSOURCES

 

Article 4 – Moyens

 

Tout en respectant la diversité de ses membres actifs (selon article 8 dues présents statuts), l'AGL :

 

o   favorise l'échange d'expériences, afin d'aider chacune à approfondir son action sociale et éducative ;

 

o   facilite la centralisation et la diffusion de toute information, contribuant à réaliser le but de l'AGL ;

 

o   se met en relation avec les autorités si l'intérêt de l'ensemble des ludothèques le justifie ;

 

o   offre diverses possibilités d'acquérir ou de perfectionner les connaissances et les qualités que réclame une activité dans une ludothèque ;

 

ORGANES

 

Article 5 - Organes

 

Les organes de l'AGL sont :

 

o   L'Assemblée générale

 

o   Le Comité

 

o   Vérificateurs des comptes

 

ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 6 – Assemblée Générale

 

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ou à la demande d'1/5 des membres.

 

Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et peut statuer sur tout objet pourvu qu'il ait figuré à l'ordre du jour et sur les propositions qui auront été soumises au comité au moins 20 jours avant l'assemblée générale.

 

La convocation à l'assemblée générale doit parvenir aux membres au moins 15 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

 

Des décisions concernant l'AGL ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

 

Article 7 – Pouvoirs

 

Ses attributions sont les suivantes :

 

o   examen et approbation du rapport d'activité

 

o   examen et approbation des comptes annuels

 

o   élection des membres du comité et des vérificateurs des comptes

 

o   fixation du montant de la cotisation annuelle

 

o   décision sur les autres objets portes à l'ordre du jour

 

L'assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents, chaque ludothèque membre ayant droit aune voix

 

Article 8 – Membres et utilisateurs

 

Article 8.1 Membres

 

L’AGL est composée de :

 

o   Membres du comité : ils tiennent la direction générale de l’AGL ; ce sont des personnes actives dans une ludothèque et déléguée par celle-ci. Ils n’ont aucune voix et ne versent pas de cotisation ;

 

o   Membres actifs : ils participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’AGL ; ce sont des Ludothèques en fonction, du Canton de Genève et environs. Ils ont une voix délibérative et à raison d’une par ludothèque membre. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé à l’assemblée générale ;

 

o   Membres adhérents : ils bénéficient des services et prestations offertes par l'AGL ; ce sont des associations à buts non lucratifs qui souhaitent organiser des animations ludiques avec des enfants, des jeunes, des adultes ou des aînés sur le Canton ; ils ont une voix consultative et versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé à l’assemblée générale ;

 

o   Membres d’honneur : ils peuvent participer aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’AGL. Ce sont des retraités et des amis du monde ludique du canton. Ils ont une voix consultative et ne versent pas de cotisation.

 

o   Membres donateurs : ce sont ceux qui font des dons. Ils n’ont aucune voix et ne versent pas de cotisation.

 

Les nouveaux membres peuvent adhérer en tout temps; les nouveaux membres seront présentés lors de l’assemblée générale.

 

Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale.

 

A titre exceptionnel et sur demande, le comité peut examiner toute demande d’exemption de cotisation d’un membre actif pendant une année.

 

Les membres actifs de l'AGL restent entièrement autonomes quant à la gestion et à l'animation de leur propre ludothèque.

 

Article 8.2 Utilisateurs

 

Des entités à buts lucratifs peuvent louer, ponctuellement et contre facturation, des jeux pour un prix fixe par jeu et par manifestation. Ils n’ont aucune voix et ne versent pas de cotisation.

 

COMITE

 

Article 9 – Comité

 

Le comité se compose d'au moins 4 membres (au maximum 2 membres par ludothèque) dans la mesure du possible des membres représentant la ville de Genève et les communes du canton de Genève.

 

Est éligible toute personne active dans une ludothèque et déléguée par celle-ci.

 

Le comité est nommé pour 2 ans et rééligible.

 

Le comité est au moins composé de :

 

o   un président

 

o   un vice-président

 

o   un secrétaire

 

o   un trésorier.

 

Article 10 – Compétences

 

Le Comité est chargé:

 

o   de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;

 

o   de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

 

o   de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;

 

o   de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'AGL.

 

II se répartit les charges. II peut créer des commissions avec la collaboration éventuelle de personnes compétentes extérieures à l'AGL; ces commissions sont supervisées par l'un des membres du comité et sont composées d'au moins 2/3 de ludothécaires.

 

VERIFICATEURS DES COMPTES

 

Article 11 – Vérificateurs des comptes

 

L'assemblée générale nomme deux vérificateurs et un suppléant vérificateur des comptes pour une période de 1 an et rééligible une fois; Ils sont chargés de contrôler les comptes tant au point de vue de la forme qu'en ce qui concerne leur exactitude et de faire un rapport à l'assemblée générale.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 12 – Responsabilité

 

L'AGL est juridiquement engagée par la signature du président et d'un autre membre du comité.

 

Article 13 – Ressources

 

Les dépenses de l'AGL sont couvertes par :

 

o   les cotisations annuelles des membres

 

o   les dons et subventions éventuels

 

o   les legs

 

Article 14 – Dissolution

 

La dissolution de l'AGL ne peut être prononcée par l’assemblée générale que si cet objet figure à l'ordre du jour selon l'art. 6 et que si elle est décidée a la majorité des 2/3 des membres présents.

 

En cas de dissolution, la fortune de l'AGL sera répartie entre les ludothèques membres conformément aux décisions prises à l'assemblée générale.

 

Entrée en vigueur

 

Les présents statuts annulent et remplacent les statuts approuvés par l’assemblée générale constitutive du 7 juin 1982, à Onex, les modifications approuvées lors des assemblées générales des 25.11.1993, 23.11.2000, 29.11.2001

 

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire convoquée le 11 février 2016 au Lignon.